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La CNPCMEHP organise sa XXIIème journée nationale le 08 – 09 juin 2017 à Strasbourg pendant la convention FHP-MCO. Un atelier spécifique de la CNPCMEHP aura lieu le 09 juin au matin sur la place des CME dans le territoire.

 La CNPCMEHP publie  la newsletter n°13

La CNPCMEHP a participé aux assises de la médecine Libérale, et n’a  pas participé à la grande conférence de santé (communiqué de presse)

La loi de Modernisation du système de santé est paru au JO du 27 janvier 2016 les articles concernant les CME privés sont le SPH (art 99), les GHT (art 107), séparation entre CME à but lucratif et non lucratif (art 195).

Le Conseil constitutionnel que la CNPCMEHP avait avec d’autres institutions saisi, a donné ses conclusions et  a déclaré conforme le SPH tout en relevant la possibilité au sein du SPH d’une activité libérale des praticiens avec dépassements d’honoraires, alors que dans les établissements privés, c’est l’ensemble de l’activité qui doit être  effectuée sur la base des tarifs opposables. Par ailleurs il a rappelé que le droit du régime des autorisations actuel ne pouvait en aucun cas être aménagé pour les GHT.

La CNPCMEHP a été auditionnée par la commission des affaires sociales du sénat le 07 juillet 2015.

La CNPCMEHP publie les : Newsletter n°9 et Newsletter n°10

Le projet de Loi de santé et l’exposé des motifs a été présenté en conseil des ministres par Marisol Touraine le 15 octobre 2014. La CNPCMEHP analyse ce projet de loi dans sa Newsletter n°7

Le rapport de Bernadette de Victor a été remis à Madame la Ministre. Il précise les notions de service public hospitalier très défavorable aux médecins exerçant en établissement privés, et la notion de service public territorial de santé qui pourrait être une bonne chose en soi, mais qui pose un vrai problème de gouvernance. Cliquez ici pour voir la réaction de la CNPCMEHP

La CNPCMEHP a contribué fortement à la rédaction du guide FHP « Rôles et mission de la CME ». C’est un outil indispensable pour comprendre les missions d’une CME

« Le livre blanc de la CNPCMEHP est disponible  » La CNPCMEHP à partir d’une réflexion interne, expose 8 axes prioritaires de travail pour les prochains mois. Synthétique, par un jeux de constat, propositions, il rend compte des principales problématiques et les enjeux des CME d’aujourd’hui et de demain. Télécharger le livre blanc

 

La CNPCMEHP travaille avec les différentes instances et observe les avancées dans le cadre des missions qui lui sont confiées par la loi HPST:
La permanence des soins
  • Une lettre à l’adresse d’Annie Podeur a été envoyée par la CNPCMEHP afin de demander quelques éclaircissements. Il faut rappeler qu’une instruction du Comité national de pilotage pour les ARS, a mis en place une enquête sur la PDS, avec des indicateurs pour une fois spécifiques à l’activité libérale et que cette enquête a été boycottée par le secteur public.

La gestion des risques

Les décrets et arrêtés issus de la loi HPST, sont précisés par une circulaire, qui comprend des fiches thématiques sur les modes de gouvernance, le coordinateur de la gestion des risques. La  circulaire est parue . Un certains nombres d’outils sous forme de guides sont développés par la HAS, des indicateurs sont produits afin de piloter la gestion des risques, certains sont nationaux d’autres non. Vous pouvez retrouvez ces élements en vous rendant à l’onglet Gestion des risques (organisation de la GDR).

Des formations a la gestion des risques en équipe voient le jour en collaboration avec le Baquimehp, n’hésiter pas à vous inscrire en téléchargeant le programme et le bulletin d’inscription

 

L’accueil des internes en établissement privé

Si la logique veut que soit particulièrement intéressante, pour faire  découvrir le secteur privé aux internes en formation, et peut être les  attirer vers ce mode d’exercice en fin de formation, tout n’est  cependant pas réglé en matière de financement puisque la rémunération à  partir des MERRI ne représente que 50% de la rémunération d’un interne  en 1ère et 2nd année, et tombe à 30% pour des internes de 3ème et 4ème  année. Le complément est à la charge de l’établissement, dans un  contexte d’échelle de rémunération des établissements privés et publics  différentes.

Les terrains de stages seront soumis à un agrément, validé par une commission.

La détermination du nb de terrains de stage nécessaire se fera au  sein d’une commission ou les établissements privés sont exclus. La  répartition au sein de la région se fera sous l’égide d’une commission  ou sera présent un représentant des CME des établissements privés.

La CNPCMEHP organise chaque année une journée nationale, pour les présidents de CME.

Cette année la journée sera  commune avec l’organisation des journées FHP-MCO, elle se tiendra le vendredi 07 décembre 2012 à LYON

  • La matinée  sera commune avec la FHP, avec des orateurs de renom
  • L’après midi, sera consacrée à l’AG statutaire et une table ronde dont le programme vous sera communiqué prochainement

 

 

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