Les missions d’une CME

La loi HPST a précisé les missions de la CME, qui jusqu’alors n’étaient pas très claires et précises.

La CME doit donner un certain nombre d’avis notamment sur le projet medical et le contrat d’objectifs et de moyens pluriannuel de l’établissement. Un avis est également requis pour toute nouvelle mission de service public envisagée au sein de l’établissement (PDS, accueil des internes…)

La CME a un rôle renforcé dans la politique du médicament, elle est chargée d’élaborer la liste des médicaments et dispositifs médicaux stériles dont l’utilisation est préconisée dans l’établissement. Elle désigne en concertation avec le directeur un responsable du système de management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse.

La CME avec le directeur de l’établissement arrête l’organisation de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins, et désigne en concertation avec le directeur, le coordinateur de la gestion des risques.

Le CLAPH a validé un modèle de règlement intérieur pour la CME, que chaque établissement peut prendre à son compte en l’état ou s’en inspirer

Les missions de la représentation régionale des CME

1. Participer à la démocratie sanitaire en désignant les représentant des différentes instances telles que la CRSA, et la sous-commission de l’organisation des soins.

2. Participer aux différents groupes de travail thématiques initiés par l’ARS

Guide FHP « Rôles et mission de la CME »

La CNPCMEHP a contribué fortement à la rédaction du guide FHP « Rôles et mission de la CME ». C’est un outil indispensable pour comprendre les missions d’une CME

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